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Amendement n° 2551 · Article 4 bis

De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Huyghe
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de trois ans ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 30 000 ».

Exposé sommaire

Les menaces et violences ou tout autre acte d’intimidation à l’égard du corps enseignant sont inacceptables dans notre République. Faire preuve de pusillanimité face au fanatisme islamiste serait ouvrir la voie une tolérance de ces menaces. L’exemple malheureux de Samuel Paty a montré que le combat contre le fanatisme et le totalitarisme islamiste reste à mener.