Amendement n° 2546 · Article 18
De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet alinéa exclut les risques "indirects" d'atteinte aux personnes et aux biens, laissant planer un doute sur le caractère répréhensible de certaines diffusions d'informations. Nous nous devons d'être clairs quant aux faits concernés et ne laisser aucune marge d'interprétation sur les risques encourus par les personnes prises pour cible.