Amendement n° 2539 · Article 21
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme de Lavergne, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Hennion, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, M. Sempastous, M. Templier, M. Thiébaut et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« La demande d’autorisation mentionnée au premier alinéa peut être effectuée tout au long de l'année. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la possibilité aux parents d’enfants souhaitant pratiquer l’instruction en famille de pouvoir procéder à leur demande d'autorisation tout au long de l'année.
Cosignataires (12)
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Christine Hennion, Stéphanie Kerbarh, Gaël Le Bohec, Laurence Maillart-Méhaignerie, Alain Perea, Jean-Bernard Sempastous, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock