Amendement n° 2531 · Article 1er ter
De Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Vichnievsky et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , collectivités et »
les mots :
« de l’État, les collectivités territoriales et les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.