Amendement n° 2521 · Article 21
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, M. Benoit, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe d’une autorisation pour effectuer l’instruction en famille risque de s’opposer à la liberté d’instruction des familles.
De nombreuses familles faisant le choix de ce mode d’instruction tout en respectant les principes républicains risquent de se faire pénaliser par les dispositions de cet article.
Nous demandons donc sa suppression.
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller