Amendement n° 2501 · Article 18
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Avia et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou chargée d’une mission de service public ou des titulaires »,
les mots :
« , chargée d’une mission de service public ou titulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.