Amendement n° 2498 · Article 14
De Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« Réserves »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« liées à l’ordre public et à la polygamie » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.