Amendement n° 2492 · Article 21
De Cédric Villani (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Villani, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’année scolaire »
les mots :
« deux années scolaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prolonger la durée d'autorisation d'instruire en famille pour la porter de un an à deux ans.
En effet, l'intérêt supérieur de l'enfant exige un certaine stabilité et prévisibilité de sa situation afin de lui permettre un développement serein et non perturbé. Pourtant, une autorisation d'instruire en famille limitée à une année scolaire seulement, comporte le risque d'une remise en cause régulière de sa situation pouvant provoquer des allées et venues entre le foyer et l'école, et ceci au gré des personnes chargées de la délivrance des autorisations et de leurs appréciations. Un an est une période trop courte pour prendre les repères nécessaires au développement personnel et pour trouver sa place dans un environnement donnée. Cet amendement propose ainsi de doubler la durée d'autorisation.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin