Amendement n° 2489 · Article 53
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour recenser les élèves soumis à obligation scolaire, évitant ainsi de laisser des enfants sans solution éducative.
Exposé sommaire
Cet amendement entend demander un rapport du Gouvernement pour évaluer la possibilité d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour recenser les élèves soumis à obligation scolaire et voir l’efficacité qu’une telle mesure pourrait avoir dans la lutte contre les enfants non-scolarisés.
Cosignataires (11)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill