Amendement n° 2466 · Article 21 ter
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« à domicile »
les mots :
« dans la famille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.
Cosignataires (26)
Patrice Anato, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Céline Calvez, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Célia de Lavergne, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau