Amendement n° 2463 · Article 6 bis
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« républicaine », »,
insérer les mots :
« ou tout projet visant la défense de la diversité culturelle et linguistique de la France. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre que ce fonds de soutien bénéficie aux associations de défense et de promotions des différents aspects des identités locales.
L’interprétation par les autorités compétentes de certains principes contenus dans le contrat d’engagement républicains pourraient empêcher certaines associations qui participent à la vie locale de bénéficier de ce fonds comme les associations linguistiques.
Le présent amendement vise à protéger le type d’associations précitées.