Amendement n° 2457 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« ou pour la durée du cycle d’enseignement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir la volonté d’instruire leur enfant dans le cadre de l’IEF pour la durée d’un cycle d’enseignement. De fait, le code de l’éducation prévoit « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Il paraît donc cohérent que le projet pédagogique des famille puisse suivre la logique des cycles d’enseignement.
Cosignataires (25)
Patrice Anato, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Célia de Lavergne, Monique Limon, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau