Amendement n° 2453 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Dupont, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »
insérer les mots :
« ou d’un projet familial au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Exposé sommaire
L’article 21 du présent projet de loi ne prévoit pas le cas des familles qui souhaitent faire suivre à leurs enfants l’instruction en famille dans le contexte d’un projet de long séjour itinérant à l’étranger. Le présent amendement vise à pallier l'omission de ce type de situations.
Cosignataires (27)
Patrice Anato, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Célia de Lavergne, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Patrice Perrot, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau