Amendement n° 2452 · Article 28
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Matthieu Orphelin