Amendement n° 2450 (Rect) · Article 6
De Yves Blein (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Blein
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est tenue d’informer de manière individuelle chacun de »
les mots :
« informe par tous moyens ».
Exposé sommaire
La présente disposition a pour objet de tenir compte de la nécessité d’informer les membres de l’association, par cette dernière, du contenu du contrat d’engagement républicain qu’elle s’est engagée à respecter.
Il est proposé à cette fin de substituer à une obligation d’information individuelle, lourde voire impossible à mettre en œuvre pour toutes les associations, une information par tous moyens des membres de ces structures (par affichage au sein de l’association, par internet, etc.).
Cette mesure va dans le sens d’une simplification pour les associations sans pour autant les exonérer de cette nécessité d’information.