Amendement n° 2419 · Article 24
De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, M. Anato, Mme Brunet, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Dupont, Mme Cazarian, Mme Tiegna, M. Le Bohec, Mme Park, Mme Pitollat et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Zivka Park, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna