Amendement n° 2417 · Article 44
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du lieu de culte »,
les mots :
« de la mosquée ou de la salle de prière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification demandée à l'alinéa 2 du même article en vue de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème.