Amendement n° 2406 · Article 6
De Francis Chouat (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Rossi, M. Eliaou, M. Freschi et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
François Cormier-Bouligeon, Jean-François Eliaou, Alexandre Freschi, Marie Guévenoux, Laurianne Rossi