Amendement n° 2400 · Article 21 bis
De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Brunet, M. Anato, Mme Park, Mme Zitouni, Mme Cazarian, Mme Racon-Bouzon, Mme Tiegna, Mme Pouzyreff, M. Sempastous, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Pitollat et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Claire Colomb-Pitollat, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Zivka Park, Hervé Pellois, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Bernard Sempastous, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni