Amendement n° 2391 · Article 53
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Orphelin et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, François-Michel Lambert, Fiona Lazaar, Matthieu Orphelin, Cathy Racon-Bouzon