Amendement n° 2382 · Article 5
De Anne-Christine Lang (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Lang, Mme Jacqueline Maquet, M. Rudigoz, Mme Françoise Dumas, M. Kasbarian, Mme Brunet, M. Marilossian, M. Templier et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anne-France Brunet, Françoise Dumas, Guillaume Kasbarian, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Thomas Rudigoz, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock