Amendement n° 2372 · Article 45
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
ÀLes associations, au regard de leur fonctionnement et de leur calendrier, risquent de rencontrer des difficultés pour modifier leurs statuts et la mise en œuvre opérationnelle des modifications prescrites, dans les délais impartis fixés par l’article 45 du projet de loi.
Il est donc plus raisonnable de prévoir un délai de 2 ans ou de 2 exercices et de modifier dans ce sens ledit article.
Cet amendement fait suite à une analyse menée par l'Institut des Hautes Études Islamiques.