Amendement n° 2344 · Article 21
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , sa souffrance psychologique ou psychique, ».
Exposé sommaire
Afin de compléter le présent alinéa, il est proposé d'ajouter les notions de santé psychologique et psychique. L'alinéa ne tient pas compte en l'état des différents troubles que l'enfant pourrait subir, et justifiant également sa sortie de l'enseignement scolaire classique : harcèlement moral, dépression, troubles psychiques.
Il est ainsi proposé par cet amendement que le présent alinéa tienne compte des problèmes psychologiques et psychiques dont l'enfant pourrait souffrir.
Cosignataires (6)
Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Cathy Racon-Bouzon, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock