Amendement n° 2342 · Article 21
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Le Bohec, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Belhaddad et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Belkhir Belhaddad, Anne-France Brunet, Célia de Lavergne, Gaël Le Bohec, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Cathy Racon-Bouzon, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock