Amendement n° 2338 · Article 6
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Bessot Ballot, Mme Brunet, Mme Michel, M. Testé et Mme Kerbarh
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
L'objectif du présent amendement vise à étendre les objectifs du contrat d'engagement républicain aux associations, même celles ne sollicitant pas de subventions.
Créer une différenciation entre les associations bénéficiaires d'une subvention et celles n'en disposant pas apparait comme une rupture d'égalité de traitement. Toutes ces associations doivent en tout état de cause respecter les principes de la République, sans distinction, justifiant en conséquence que les principes de la République puissent s'y appliquer.
Cosignataires (9)
Barbara Bessot Ballot, Anne-France Brunet, Stéphanie Kerbarh, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Catherine Osson, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock