Amendement n° 2336 · Article 6
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , par un contrat d’engagement républicain, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contenus dans le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat d’engagement »
les mots :
« ces principes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Dans cet alinéa, il est proposé de supprimer le contrat d'engagement républicain. Cette alinéa vise à subordonner le versement d'une subvention à la signature d'un contrat d'engagement républicain. Cette nouvelle disposition dont on peut douter des effets réels quant à l'objectif poursuivi peut pointer du doigt l'ensemble du mouvement qui oeuvre au quotidien à faire vivre les associations.
Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques signée en février 2014 associe d'ores et déjà les associations est déjà suffisamment explicite.