Amendement n° 2333 · Article 6
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Poulliat et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« sixième »,
le mot :
« cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.