Amendement n° 2317 · Article 25 bis
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Perrot, M. Bouyx, M. Bois, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Rist, Mme Bergé, M. Michels, M. Chouat, Mme Brocard, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Genetet, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Kasbarian, M. Jolivet, M. Cédric Roussel, M. Mazars, M. Templier et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Le premier alinéa de l’article L. 131‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant la durée de leurs missions, les conseillers techniques sportifs veillent au respect des principes et valeurs de la République. Ils saisissent, en cas d’atteinte à ces principes et valeurs de la République, leur autorité hiérarchique. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les missions des 1600 Conseillers Techniques et Sportifs s'inscrivent dans un cadre général de veille des atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport. Ils doivent lorsqu'ils remarquent de telles atteintes prévenir leur autorité hiérarchique qui peut-être le chef de service ou plus directement le ministre chargé des Sports.
Cosignataires (26)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Francis Chouat, Françoise Dumas, Anne Genetet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Alain Perea, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau