Amendement n° 2314 · Article 25
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Perrot, M. Bouyx, M. Bois, M. Perea, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Françoise Dumas, Mme Rist, Mme Bergé, Mme Brocard, Mme Genetet, Mme Rossi, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Kasbarian, M. Jolivet, M. Cédric Roussel, M. Templier et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Le contrat de délégation prévoit l’obligation de nomination d’un « référent sécurité » chargé du respect des principes de la République au sein de chaque fédération délégataire. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'assurer tout à la fois la sécurité des licenciés, salariés, dirigeants et bénévoles, des fédérations mais aussi le respect des principes de la République par et pour l'ensemble de ces catégories.
Ce référent pourra être un agent titulaire ou contractuel de l'Etat mis à disposition d'une ou plusieurs fédérations, à raison de ses compétences en la matière.
Cosignataires (20)
Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Sébastien Cazenove, Françoise Dumas, Anne Genetet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Alain Perea, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Pierre Venteau