Amendement n° 2304 · Article 16 ter
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Janvier, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Fabre, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, M. Perea et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Catherine Fabre, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock