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Amendement n° 2298 · Article PREMIER

De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Lainé, M. François-Michel Lambert et M. Orphelin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».

Exposé sommaire

L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée. 

Cosignataires (5)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Fabien Lainé, François-Michel Lambert, Matthieu Orphelin