Amendement n° 2295 · Article 22
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Perea, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Person, M. Trompille, Mme Atger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vidal, M. Le Bohec et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« sans distinction de genre ».
Exposé sommaire
Elément marquant du prosélytisme, une distinction entre les genres au sein des écoles hors-contrats peut être constatée.
Certaines écoles hors-contrats peuvent faire des distinctions dans les matières enseignées entre les filles et les garçons ou ceux-ci peuvent être répartis dans des classes spécifiques en fonction de leur genre.
Afin de remédier à ces pratiques contraires à l’universalisme de notre Constitution, le présent amendement propose d’inscrire dans la loi l’interdiction d’opérer une quelconque distinction de genre dans les enseignements.
Cosignataires (11)
Stéphanie Atger, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Alain Perea, Pierre Person, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Annie Vidal