Amendement n° 2293 · Article 21
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, M. Perea, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, Mme Magne, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Maquet, M. Le Bohec et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d’un voyage itinérant à l’étranger, pendant plusieurs années, résulte d’un véritable projet de vie pour les familles qui en font l’expérience. Le choix de l’instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l’itinérance de ces voyages.
Les modalités de contrôle peuvent alors être adaptées pour ces cas de figures particuliers (accord entre les deux partis pour la prise de rendez-vous de contrôle, entretiens dématérialisés, entretiens avant le départ et au retour de la famille, etc).
Cosignataires (8)
Gaël Le Bohec, Marie-Ange Magne, Jacqueline Maquet, Alain Perea, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau