Amendement n° 2284 · Article 27
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.