Amendement n° 2282 · Article 53
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, M. Anato, M. Testé, M. Blein, Mme Mörch et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Patrice Anato, Didier Baichère, Yves Blein, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé, Annie Vidal