Amendement n° 2275 · Article 21
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« physique ou mentale ».
Exposé sommaire
Selon l’OMS, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
Cet amendement introduit une précision au motif de dérogation à l’obligation de fréquenter un établissement d’enseignement pour raison de santé afin de mieux prendre en compte les difficultés souvent invisibles, mal détectées et mal reconnues mais qui justifient, tout autant qu’une affectation d’ordre physiologique, la possibilité d’une instruction en famille. Sont notamment visés les traumatismes profonds qui peuvent affecter les enfants victimes de harcèlement scolaire ou encore les cas de phobie scolaire.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, François-Michel Lambert