Amendement n° 2270 · Article 43
De Marie Silin (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Silin, Mme Louis, M. Zulesi, M. Maire, Mme Vanceunebrock, M. Michels, Mme Meynier-Millefert, M. Questel et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant une durée de dix ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à empêcher toute personne condamnée pour acte de terrorisme à
pouvoir diriger ou administrer une association cultuelle.
Il ne semble pas raisonnable qu’une personne condamnée pour de tels actes puissent diriger ou
administrer une association cultuelle, même après dix ans.
Une telle condamnation nécessite une interdiction stricte. Nous ne pouvons envisager d’avoir à
la tête d’une association cultuelle une personne ayant violé les valeurs et les principes de la
République à ce point.
Cosignataires (8)
Sébastien Cazenove, Alexandra Louis, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Bruno Questel, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi