Amendement n° 2268 · Article 1er ter
De Marie Silin (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Silin, Mme Rossi, Mme Louis, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Questel et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sébastien Cazenove, Alexandra Louis, Marjolaine Meynier-Millefert, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi