Amendement n° 2263 · Article 21
De Florence Granjus (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Granjus, Mme Brulebois, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Silin, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Maud Petit, Marie Silin, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock