Amendement n° 2232 · Article 21
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Taché, Mme Cariou et Mme Forteza
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, en remplaçant le régime déclaratif en vigueur par un régime d’autorisation soumis à l’arbitraire administratif, fait de l’interdiction d’instruire ses enfants en famille la règle. Il remet par là en question le principe selon lequel les libertés, et notamment la liberté éducative des parents, doivent être la règle et l’interdiction l’exception.