Amendement n° 2215 · Article 25
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après les mots :
« compétente »
insérer les mots :
« , en concertation avec les services des sports de la ville, ».
Exposé sommaire
En cas de retrait de l’agrément, il faudrait associer l’autorité administrative compétente et les services des sports de la ville.