Amendement n° 2192 · Article 21
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
Exposé sommaire
Que l'instruction à domicile ne soit autorisée que pour une année n'a pas de sens. Cet amendement privilégie une continuité éducative pour les enfants avec une instruction cohérente au cours d'un cycle complet : le primaire ou le collège ou le lycée.
Quand l'enfant est en âge d'accéder au cycle suivant, l'autorisation dérogatoire sera alors à nouveau sollicitée.