Amendement n° 2182 · Article 45
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« suivant »,
les mots :
« postérieur à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière occurrence du mot :
« suivant »,
procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.