Amendement n° 2181 · Article 45
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Houlié et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« le lendemain de la publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Tous les articles de la loi n'entreront pas en vigueur le même jour. En conséquence, la référence au lendemain de la publication de la loi paraît moins ambigu.