Amendement n° 2179 · Article 6
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire
Si les cosignataires comprennent ce qui empêche d'inscrire la laïcité au sein des principes républicains garantis par le contrat d'engagement, il est tout de même paradoxale dans un texte qui se veut un renforcement de la laïcité de l'exclure des principes républicains du contrat d'engagement.
De plus, la laïcité peut être un principe respecté tout en étant une association issue, ou dont le courant de pensée est issu, d'une religion. Cela peut être possible sans exiger la neutralité religieuse au sein même de l'association qui peut tout de même s'engager à respecter le caractère laïc de la République et à en faire la promotion. Il faut en tout état de cause que la laïcité apparaisse dans ce contrat d'engagement, sous la forme la plus pertinente pour les associations.
Cosignataires (13)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc