Amendement n° 2165 · Article 24
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Maquet, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Barbier, Mme Calvez et M. Mazars
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Stéphane Mazars, Sandrine Mörch, Cédric Roussel, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal