Amendement n° 2163 · Article 39
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « discrimination, » sont insérés les mots : « , à la haine de la France, ».
Exposé sommaire
Un trop grand nombre de propos qui incitent à la haine de notre pays circulent sur les réseaux sociaux. Il convient de lutter activement contre. C’est ce que propose cet alinéa qui enrichie l’article 24 de la loi de 1881.