Amendement n° 2160 · Article PREMIER
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, Mme Bergé, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Genetet, M. Eliaou, M. Chouat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, M. Kasbarian, Mme Hennion, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Alauzet, M. Barbier, M. Cazenove et M. Rudigoz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à cet effet »
les mots :
« afin d’assurer le respect des obligations citées ci-dessus et de pouvoir en identifier ou faire cesser tout manquement ».
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi vise à préciser l’application du principe de laïcité dans les services publics, et pose les obligations pesant sur les organismes ainsi désignés en matière de laïcité. Dans son avis, le Conseil d’État estimait que le texte aurait mérité à mieux préciser la nature des mesures à prendre par lesdits organismes afin de s’acquitter de ces obligations. Cet amendement tend à répondre à cette observation.
Cosignataires (20)
Éric Alauzet, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Francis Chouat, Jean-Charles Colas-Roy, Françoise Dumas, Jean-François Eliaou, Anne Genetet, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Guillaume Kasbarian, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Florence Provendier, Thomas Rudigoz