Amendement n° 2157 · Article 12
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Hennion, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, François Cormier-Bouligeon, Françoise Dumas, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Florence Provendier, Bertrand Sorre