Amendement n° 2155 · Article 35
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Hennion, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Barbier et M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« concernés »
les mots :
« versés ou consentis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (10)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti